Modalités de paiement et politique d’annulation
Chez Compétences Cliniques, nous avons à cœur d’offrir une expérience d’inscription simple, transparente et équitable. Les présentes modalités visent à informer les participants des conditions applicables aux paiements, aux annulations et aux remboursements.
En procédant à son inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte les conditions qui y sont énoncées.
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Modalités de paiement
L’inscription à une formation est confirmée uniquement lorsque le paiement a été reçu, ou lorsqu’une entente de paiement a été conclue avec Compétences Cliniques.
Les frais de formation sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables sont ajoutées telles que requises par la loi.
Les cours en ligne nécessitent le paiement complet de la somme due afin d’avoir accès au cours.
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Politique d’annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit avant le début de la formation en présentiel.
Les conditions suivantes s’appliquent pour les cours en présentiel:
| Délai avant la formation | Condition de remboursement |
| 30 jours ou plus | Remboursement complet (moins 50 $ de frais administratifs) |
| 15 à 29 jours | Remboursement de 50 % du montant total |
| 14 jours ou moins | Aucun remboursement |
Afin d’éviter la perte des frais d’inscription, le participant peut céder sa place à une autre personne admissible, sous réserve de l’autorisation de Compétences Cliniques et d’un avis écrit reçu avant le début de la formation.
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Absence, abandon ou départ hâtif
Aucun remboursement, crédit ou report ne sera accordé à un participant qui :
- ne se présente pas à la formation;
- quitte la formation avant sa fin;
- ne satisfait pas aux exigences permettant l’obtention de l’attestation de réussite.
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Formations comprenant une évaluation ou une certification
Pour les formations menant à une attestation ou à une certification professionnelle, les frais d’inscription couvrent notamment la réservation de la place, la préparation pédagogique, le matériel, les évaluations et l’encadrement des participants.
Pour cette raison, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent intégralement, même si le participant choisit de ne pas se présenter ou de ne pas compléter la formation.
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Annulation ou report par Compétences Cliniques
Compétences Cliniques se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une formation notamment en cas :
- d’un nombre insuffisant d’inscriptions;
- d’une indisponibilité du formateur;
- d’un problème technique majeur;
- ou de toute autre circonstance exceptionnelle.
Dans une telle situation, les participants pourront choisir :
le remboursement complet des sommes versées;
ou le transfert de leur inscription vers une autre cohorte, sans frais supplémentaires.
La responsabilité de Compétences Cliniques se limite au remboursement des frais d’inscription payés. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les frais accessoires engagés par le participant, notamment :
transport; hébergement; repas; perte de revenus; frais de garde; ou toute autre dépense indirecte.
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Force majeure
Compétences Cliniques ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une modification, d’un report ou d’une annulation d’une formation lorsque cette situation résulte d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle;
- incendie;
- pandémie ou urgence sanitaire;
- grève ou conflit de travail;
- panne importante des réseaux informatiques ou des télécommunications;
- interruption des services publics;
- décision gouvernementale;
- conditions météorologiques exceptionnelles;
- ou tout autre événement constituant un cas de force majeure.
Dans une telle éventualité, Compétences Cliniques fera tous les efforts raisonnables pour offrir une nouvelle date de formation ou une solution de remplacement. Si cela s’avère impossible, les sommes versées pour la formation seront remboursées, sans autre indemnité.
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Formation en ligne
Le participant est responsable de disposer :
d’un ordinateur compatible; d’une connexion Internet fiable; ainsi que de l’environnement technique nécessaire à sa participation.
Aucun remboursement ne sera accordé en raison d’un problème informatique, d’une panne de connexion Internet ou d’une difficulté technique propre au participant.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus remis dans le cadre des formations, incluant notamment les notes de cours, présentations, vidéos, images, enregistrements et documents pédagogiques, demeurent la propriété exclusive de Compétences Cliniques ou de leurs auteurs.
Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, diffusés, enregistrés, modifiés, vendus ou partagés, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.
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Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis lors de l’inscription sont utilisés uniquement aux fins de la gestion des formations, des communications avec les participants, de l’émission des attestations et du respect des obligations légales applicables.
Compétences Cliniques s’engage à protéger ces renseignements conformément aux lois en vigueur.
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Questions
Pour toute question concernant votre inscription, les modalités de paiement ou notre politique d’annulation, veuillez communiquer avec notre équipe admin@competencescliniques.ca. Nous serons heureux de vous accompagner.